Qualités et caractéristiques environnementales
Conformément à la Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), Paysan Breton s’engage et vous informe sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets. Vous trouverez ci-dessous les qualités et caractéristiques environnementales (QCE) des emballages que vous retrouvez dans les rayons de vos magasins habituels.
AIDE À LA LECTURE POUR UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION DES DONNÉES CI-DESSOUS :
COMPATIBILITÉ :
Cela concerne uniquement les emballages cités dans l’arrêté du 15 mars 2022.
Incorporation de matière recyclée : Vous trouverez cette information mentionnée sous la forme de “emballage comportant au moins [%] de matières recyclées”. Il s’agit d’un pourcentage de matière recyclé minimum garanti et un pourcentage moyen lorsque c’est indiqué.
POSSIBILITÉ DE RÉEMPLOI :
Si nos produits sont concernés, vous trouverez l’information mentionnée sous la forme de “emballage réemployable” ou “emballage rechargeable”. Un emballage réemployable a été conçu, créé et mis sur le marché pour pouvoir accomplir pendant son cycle de vie plusieurs trajets ou rotations en étant rempli à nouveau ou réemployé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu. A la différence, un emballage réemployé (ou réutilisé) signifie qu’il peut servir à une deuxième utilisation pour “un usage de même nature”.
RECYCLABILITÉ :
Un emballage recyclable regroupe les critères suivants :
• capacité de l’emballage à être efficacement collecté
• capacité de l’emballage à être trié
• absence d’éléments ou substance perturbant le tri
• capacité de la matière recyclée produite par le recyclage représente plus de 50% du déchet collecté
• capacité à être recyclé à l’échelle industrielle
Vous trouverez l’information mentionnée sous la forme “majoritairement recyclable” dans le cas où plus de 50% de l’emballage est recyclable ou “entièrement recyclable” dans le cas où plus de 95% de l’emballage est recyclable.
PRÉSENCE DE SUBSTANCES DANGEREUSES :
Les substances dangereuses sont classées sous 2 catégories :
• substances extrêmement préoccupantes (liste complète dans l’article 59-1 du règlement (CE) n°1907/2006 REACH)
• substances présentant un niveau de préoccupation comparable aux substances extrêmement préoccupantes qui ne sont pas sur la liste mentionnée dans REACH) (arrêté du 30/08/2023)
L’information sera présente dès lors que la concentration est supérieure à 0,1% en masse. Vous trouverez l’information mentionnée sous la forme “contient une substance extrêmement préoccupante” + [nom des substances présentes] ou “contient une substance dangereuse” + [nom des substances présentes].
PRIMES ET PÉNALITÉS :
Nous déclarons dans cette rubrique les primes et pénalités déclarées à Citeo (eco organisme français) lors de la déclaration annuelle de nos produits. Il s’agit d’une prime accordée par l’éco-organisme à Paysan Breton lorsque le produit remplit les critères de performance. Dans le cas d’une pénalité, elle est due par Paysan Breton lorsque le produit s’éloigne des critères de performance.
| Type d’emballage(s) | Barquette 1 seul compartiment Opercule Cartonnette |
| Compostabilité | Non applicable |
| Incorporation de matière recyclée | Barquette: 0% Opercule: 0% Cartonnette: 80% |
| Possibilité de réemploi | Non concerné |
| Recyclabilité | Barquette: oui Opercule: non Cartonnette: oui |
| Présence de substances dangereuses | Non |
| Primes et pénalités | Non |
| Type d’emballage(s) | Barquette 1 seul compartiment Opercule Cartonnette |
| Compostabilité | Non applicable |
| Incorporation de matière recyclée | Barquette: 0% Opercule: 0% Cartonnette: 80% |
| Possibilité de réemploi | Non concerné |
| Recyclabilité | Barquette: oui Opercule: non Cartonnette: oui |
| Présence de substances dangereuses | Non |
| Primes et pénalités | Non |
| Type d’emballage(s) | Barquette bi-compartiments Opercule Cartonnette |
| Compostabilité | Non applicable |
| Incorporation de matière recyclée | Barquette: 0% Opercule: 0% Cartonnette: 80% |
| Possibilité de réemploi | Non concerné |
| Recyclabilité | Barquette: oui Opercule: non Cartonnette: oui |
| Présence de substances dangereuses | Non |
| Primes et pénalités | Non |
| Type d’emballage(s) | Barquette 1 seul compartiment Opercule Cartonnette |
| Compostabilité | Non applicable |
| Incorporation de matière recyclée | Barquette: 0% Opercule: 0% Cartonnette: 80% |
| Possibilité de réemploi | Non concerné |
| Recyclabilité | Barquette: oui Opercule: non Cartonnette: oui |
| Présence de substances dangereuses | Non |
| Primes et pénalités | Non |
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